Formulaire APL bailleur : que risque un propriétaire qui refuse de le compléter ?

Pas de marge de manœuvre pour le propriétaire qui fait l’autruche : refuser de remplir le formulaire APL, c’est couper net le robinet des aides pour son locataire et s’exposer à des sanctions. Depuis 2019, la transmission électronique des informations …

A lire en complément : Reprendre son logement : les étapes clés pour le propriétaire

The post Formulaire APL bailleur : que risque un propriétaire qui refuse de le compléter ? appeared first on Up Immo.

A voir aussi : Responsabilités de peinture dans une location : locataire ou propriétaire ?